Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » - JORF n°0238 du 14 octobre 2009 page 16838 texte n° 103

L'Association avicole du Gers a déposé, en application de l'article L.641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et dela qualité (INAO) une modification du label rouge LA n° 16-89 « Foiegras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ».

Enapplication de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, la modification du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru etproduits de découpe de canard mulard gavé » est soumise à une procédurenationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de lapublication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n°16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCFoieGrasCruEtProduitsDeDecoupeDeCanardMulardGave.pdf;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/ListeDesOperateursConcernesPar―LaDerogationCageIndividuelle.doc.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la modification du label rouge LA n° 16-89 «Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » enécrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité àl'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevardTourasse, 64000 Pau.
Cet avis annule l'avis publié le 6 août 2009relatif au même label rouge et pour lequel la liste des opérateursconcernés par la mesure dérogatoire portant sur les cages individuellesprévues dans le cahier des charges avait été omise.

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