Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges ― LA n° 02-86 « Poulet fermier jaune » ; ― LA n° 29-88 « Chapon fermier » ; ― LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier » ; ― LA n° 08-84 « Dinde fermière, élevée en plein air » ; ― LA n° 09-87 « Pintade fermière et découpe » ; ― LA n° 15-91 « Poularde fermière » ; ― LA n° 08-80 « Poulet fermier blanc ».

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 02-86 « Poulet fermier jaune » ; LA n° 29-88 « Chapon fermier » ; LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 08-84 « Dinde fermière, élevée en plein air » ; LA n° 09-87 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 15-91 « Poularde fermière » ; LA n° 08-80 « Poulet fermier blanc » - JORF n°0262 du 11 novembre 2009 page 19631 texte n° 146

L'organisme de défense et de gestion « Syndicat de défense desvolailles fermières d'Auvergne » (SYVOFA) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural,auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) desdemandes de modifications pour les labels rouges suivants :
― LA n° 02-86 « Poulet fermier jaune » ;
― LA n° 29-88 « Chapon fermier » ;
― LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier » ;
― LA n° 08-84 « Dinde fermière, élevée en plein air » ;
― LA n° 09-87 « Pintade fermière et découpe » ;
― LA n° 15-91 « Poularde fermière » ;
― LA n° 08-80 « Poulet fermier blanc ».

En application de l'article R. 641-3 du code ruralet après avis de la commission permanente du comité national desindications géographiques protégées, labels rouges et spécialitéstraditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications deslabels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationaled'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication duprésent avis au Journal officiel de la République française.

Lesprojets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent êtreconsultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 PARIS ;
― INAO, Villages d'entreprises, 14 Avenue du Garric, 15000 AURILLAC ;
― ou sur le site Internet de l'INAO aux adresses suivantes :
― LA n° 02-86 « Poulet fermier jaune » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA02-86-pdf.pdf ;
― LA n° 29-88 « Chapon fermier » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA29-88pdf.pdf ;
― LA n° 18-02 « Chapon jaune fermier » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA18-02.pdf ;
― LA n° 08-84 « Dinde fermière, élevée en plein air » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA08-84.pdf ;
― LA n° 09-87 « Pintade fermière et découpe » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA09-87.pdf ;
― LA n° 15-91 « Poularde fermière » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA15-91.pdf ;
― LA n° 08-80 « Poulet fermier blanc » ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO―CDC-LA08-80-.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Villagesd'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 AURILLAC.

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