Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » - JORF n°0078 du 2 avril 2010 page 6469 texte n° 154

L'Organisme de Défense et de Gestion de l'appellation « SyndicatInterprofessionnel du Bleu de Gex Haut Jura ou Bleu de Septmoncel » adéposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande demodification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée« Bleu de Gex Haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel ».

En applicationde l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité nationaldes appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO,la demande de modification du cahier des charges de l'appellationd'origine « Bleu de Gex Haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » estsoumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deuxmois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officielde la République française.

Le projet de cahier des charges del'appellation « Bleu de Gex Haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » ainsique le projet de document unique peuvent être consultés dans le délaide deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
-  INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 4, rue du 4 septembre BP 80166, 39802 Poligny,
-  ou sur le site Internet de l'INAO : 
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBleudeGex.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBleudeGex.pdf

Pendantce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre uneopposition motivée à la demande de modification du cahier des chargesde l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex Haut Jura » ou «Bleu de Septmoncel » en écrivant à l'Institut national de l'origine etde la qualité, à l'adresse suivante : 4, rue du 4 septembre, BP 80166,39802 Poligny.

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