Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA/04/83 Escargots préparés

Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge - LA n° 04-83 « Escargots préparés » - JORF n°0209 du 9 septembre 2010 texte n° 35

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 25 août 2010 :

Est abrogé l'arrêté du 26 octobre 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA/04/83 Escargots préparés frais et surgelés, au nom du groupement PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA/04/83 Escargots préparés, au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité, PAQ, 33, rue Marbeuf, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.

CDC en vigueur

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