Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis ».
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis » ― le syndicat de défense des AOC Morey-Saint-Denis et Morey-Saint-Denis 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, Immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-MoreySaintDenis.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; et à partir du 9 décembre 2010, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
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| INAO_20101222_2362 | 12/11/2024 |