Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan » - JORF n°0015 du 19 janvier 2011 texte n°132

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan" ― le syndicat de défense de l'AOC "Muscat de Frontignan" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Frontignan "ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes, ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscat-de-Frontignan.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Frontignan" ou "Frontignan" ou "Vin de Frontignan" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, la Jasse de Maurin, 34970 Lattes.

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