Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande

Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande - JORF n°0030 du 5 février 2011 page 2343 texte n°37

Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
- « Sel de Guérande » - « Fleur de sel de Guérande », proposée par l'Association pour la promotion de sel artisanal (APROSELA), 65, rue du Maréchal-Juin, 44420 La Turballe.

Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO, ainsi qu'aux adresses suivantes :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPSelDeGuerandeFleurDeSelDeGuerande.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPSelDeGuerandeFleurDeSelDeGuerande.pdf
- à l'INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- à l'INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.