Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine » - JORF n°0058 du 10 mars 2011 texte n°110

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine » ― le syndicat de défense des appellations d'origine contrôlées « Muscadet » ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins, aux boissons alcoolisées et aux eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ; ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Muscadet-SevreEtMaine.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet - Sèvre-et-Maine » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

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