Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume » - JORF n°0081 du 6 avril 2011 page texte n° 125

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume » - la Fédération viticole de l'Anjou et de Saumur - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Quarts de Chaume.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quarts de Chaume » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

1. INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
2. INAO, Hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
Ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCQuartDeChaume.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « QUARTS DE CHAUME » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.

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