Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne »
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne » - le Syndicat interprofessionnel régional du Bleu d'Auvergne - a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO Aurillac, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac,
- ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PnoBleud-Auvergne23062011.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PnoBleud-Auvergne23062011.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Aurillac, village d'entreprises, 14, avenue du Garric,15000 Aurillac.
Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne » publié au Journal officiel du 3 septembre 2011.
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| INAO_20111008_2700 | 22/11/2024 |