Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées Fronton, Madiran, Montravel, Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Pécharmant, Rosette, Saussignac, Côtes du Marmandais et Cahors

Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Fronton », « Madiran », « Montravel », « Côtes de Montravel », « Haut-Montravel », « Pécharmant », « Rosette », « Saussignac », « Côtes du Marmandais » et « Cahors » - JORF n°0244 du 21 octobre 2009 page 17488 texte n° 38

Modifié et/ou complété par :

Décret n° 2011-1367 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cahors » - JORF n°0250 du 27 octobre 2011 page 18151 texte n° 36

Décret n° 2011-1277 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » - JORF n°0238 du 13 octobre 2011 page 17230 texte n° 22

Décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel » - JORF n°0224 du 27 septembre 2011 page 16283 texte n° 29

Décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel » - JORF n°0224 du 27 septembre 2011 page 16283 texte n° 30

Décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac » - JORF n°0224 du 27 septembre 2011 page 16284 texte n° 31

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