Décret n°2011-1394 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chambertin
Décret n°2011-1394 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chambertin - JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18276 texte n°54
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : Clairette du Languedoc, Corton, Côtes de Duras, Chapelle-Chambertin, Chambertin-Clos de Bèze, Chambertin, Mazis-Chambertin, La Romanée, La Tâche, Loupiac, Orléans-Cléry, Coteaux du Quercy, Rosette et Saint-Romain - BO n°44 du 4 novembre 2011
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une
clause de non responsabilité
Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.