Décret n° 2011-1380 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton-Charlemagne »

Décret n° 2011-1380 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corton-Charlemagne » - JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18200 texte n° 31

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : Clairette du Languedoc, Corton, Côtes de Duras, Chapelle-Chambertin, Chambertin-Clos de Bèze, Chambertin, Mazis-Chambertin, La Romanée, La Tâche, Loupiac, Orléans-Cléry, Coteaux du Quercy, Rosette et Saint-Romain - BO n°44 du 4 novembre 2011

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20111025_280922/12/2024