Décret n° 2011-1620 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »
Décret n° 2011-1620 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne » - JORF n°0272 du 24 novembre 2011 page 19758 texte n° 69
Modifié et/ou complété par :
Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : « Pomerol », « Quarts de Chaume », « Bourgogne », « Banyuls », « Beaujolais », « Coteaux bourguignons », « Coteaux du Layon », « Floc de Gascogne », « Gaillac », « Jurançon », « Maury », « Saint-Julien », « Savennières Coulée de Serrant », « Savennières Roche aux Moines » et « Touraine » - BO n°47 du 25 novembre 2011
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| INAO_20111123_2964 | 19/12/2024 |
