Décret n° 2012-278 du 27 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »

Décret n° 2012-278 du 27 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3850 texte n° 27

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine "Prés-salés de la baie de Somme" homologué par le décret n°2012-278 du 27 février 2012 publié au JORF du 29 février 2012 (pour le cahier des charges cliquer sur le lien du titre). - BO n°09 du 2 mars 2012

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20120227_309704/12/2024