Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » - JORF n°0169 du 22 juillet 2012 page 12110 texte n° 55

Le Syndicat de défense et de gestion de l'appellation « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPresSalesMontSaintMichel.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPresSalesMontSaintMichel.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

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