Arrêté du 14 septembre 2011 modifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest »

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest » - JORF n°0226 du 29 septembre 2011 page 16401 texte n° 36

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest » - JORF n°0145 du 23 juin 2012 page 10348 texte n° 26

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 14 septembre 2011, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
- " Porc du Sud-Ouest ", proposé par l'association des produits porcs du Sud-Ouest (ODG), Abiopole, route de Samadet, 64410 Arzacq.

L'emploi de l'indication géographique " Porc du Sud-Ouest " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant du porc ne répondant pas au cahier des charges susmentionné et des produits qui lui sont comparables par nature.

(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO, ainsi qu'aux adresses suivantes :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPPorcduSudOuestV1.pdf;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPPorcDuSudOuest.pdf ;
- à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- à l'INAO, site de Pau, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

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