Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier » - JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1676 texte n° 148

L'organisme de défense et de gestion Association des produits fermiers du Sud-Ouest (APFSO) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
 ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA4588.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 45/88 « Jambon cuit de porc fermier » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

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