Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'indication géographique Cassis de Dijon

Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'indication géographique Cassis de Dijon - JORF n°0202 du 31 août 2013 page 14812 texte n°53

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Cahier des charges de l’indication géographique protégée Cassis de Dijon homologué par l’arrêté du 7 août 2013 relatif à l’indication géographique protégée Cassis de Dijon - Référence NOR AGRT1311249A - BO n°37 du 13 septembre 2013

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