Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Beaufort - JORF n°0236 du 10 octobre 2013 page 16721

Le syndicat de défense du fromage Beaufort a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la Commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Beaufort » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Beaufort » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, Maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph ; ou
― sur le site internet de l'INAO :
― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBeaufort1.pdf

―https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBeaufort1.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Badolph.

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