Arrêté du 28 octobre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée Aveyron

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Aveyron » - JORF n°0259 du 8 novembre 2011 page 18777 texte n° 37

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’indication géographique protégée Aveyron homologué par arrêté du 8 novembre 2013 publié au JORF du 17 novembre 2013, modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée Aveyron - BO n°47 du 22 novembre 2013

Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée Aveyron - JORF n°0267 du 17 novembre 2013 page 18684 texte n° 14

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21/12/2024