Arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée Thézac-Perricard

Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard » - JORF n°0266 du 17 novembre 2011 page 19300 texte n° 52

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’indication géographique protégée Thèzac Perricard homologué par arrêté du 8 novembre 2013 publié au JORF du 19 novembre 2013, modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée Thèzac Perricard Référence NOR AGRT1319611A - BO n°48 du 29 novembre 2013

Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard » - JORF n°0268 du 19 novembre 2013 page 18745 texte n°50

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20111102_365323/11/2024