Arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée Thézac-Perricard

Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard » - JORF n°0266 du 17 novembre 2011 page 19300 texte n° 52

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’indication géographique protégée Thèzac Perricard homologué par arrêté du 8 novembre 2013 publié au JORF du 19 novembre 2013, modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’indication géographique protégée Thèzac Perricard Référence NOR AGRT1319611A - BO n°48 du 29 novembre 2013

Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard » - JORF n°0268 du 19 novembre 2013 page 18745 texte n°50

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27/12/2024