Décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon

Décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon » - JORF n°0222 du 24 septembre 2011 page 16005 texte n° 54

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Menetou-Salon homologué par décret n°2013-1076 du 28 novembre 2013 publié au JORF du 30 novembre 2013, modifiant le décret n°2011-1165 relatif à l’appellation d’origine contrôlée Menetou-Salon Référence NOR AGRT1319340D - BO n°49 du 6 décembre 2013

Décret n° 2013-1076 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon - JORF n°0278 du 30 novembre 2013 page 19522 texte n° 24

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22/12/2024