Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée Lingot du Nord
L'association Lingot du Nord a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPLingotduNord.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPLingotduNord.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de l'indication géographique protégée « Lingot du Nord » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Epernay, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
| INAO_20140225_3772 | 27/12/2024 |