Avis (régularisation) relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Morbier

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Morbier - JORF n°0150 du 1 juillet 2014 page 10874 texte n°101

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Morbier (régularisation : publication originellement prévue au BO n°27 du 3 juillet 2014) - B.O. n°13 du 30 mars 2017

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22/12/2024