Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/11/11 Mini-chapon fermier élevé en plein air

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/11/11 Mini-chapon fermier élevé en plein air - JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11396 texte n°127

L'Association Volailles Fermières des Landes (AVFL) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 11-11 « Mini-chapon fermier élevé en plein air ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 11-11 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.


Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 11-11 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3ème étage, 33130 Bègles.
- ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLR1111.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 11-11 « Mini-chapon fermier élevé en plein air » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3ème étage, 33130 Bègles.

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