Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de Salies-de-Béarn

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de Salies-de-Béarn - JORF n°0158 du 10 juillet 2014 page 11476 texte n°106

L' Association des produits porcs du Sud-Ouest a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour le « Sel de Salies-de-Béarn ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30 003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Pau, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPSeldeSaliesdeBearn.pdf ;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPSeldeSaliesdeBearn.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Pau, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

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