Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée de la dénomination Emmental de Savoie

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée de la dénomination Emmental de Savoie - JORF n°0284 du 9 décembre 2014 page 20560 texte n°97

Le syndicat Savoîcime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ; ou

sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPEmmentaldeSavoie.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPEmmentaldeSavoie.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

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