Arrêté du 6 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/06/13 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/06/13 Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) - JORF n°0010 du 13 janvier 2015 page 525 texte n°18

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 6 janvier 2015, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 06-13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Breizh Filière Mer (BFM), 6, rue du Bout-du-Monde, 56100 Lorient.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

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