Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Poulet du Périgord
L'Association Poulet du Périgord a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Poulet du Périgord ».
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Poulet du Périgord » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de la dénomination « Poulet du Périgord » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois cedex ;
- INAO, site de Bordeaux, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles.
ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPouletDuPerigord.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPouletDuPerigord.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Poulet du Périgord » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Bordeaux, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles.
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
| INAO_20150408_4286 | 22/12/2024 |