Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013 modifié homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet

Décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet - JORF n°0223 du 25 septembre 2013 page 15974 texte n° 23

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet - B.O. n°21 du 21 mai 2015

Décret n° 2015-541 du 15 mai 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet - JORF n°0113 du 17 mai 2015 page 8393 texte n°11

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20130923_4318

22/12/2024