Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la dénomination Sel de Salies-de-Béarn en vue de son enregistrement en indication géographique protégée
L'Association des produits porcs du Sud-Ouest a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en vue de son enregistrement en indication géographique protégée.
En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en vue de son enregistrement en indication géographique protégée est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié relatif à la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Pau, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse 64000 Pau ;
ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPSeldeSaliesdeBearn1.pdf
- document unique : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPSeldeSaliesdeBearn1.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications du cahier des charges de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn » en vue de son enregistrement en indication géographique protégée, en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Pau, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.
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| INAO_20150627_4355 | 22/12/2024 |