Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Jambon sec des Ardennes / Noix de jambon sec des Ardennes

Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Jambon sec des Ardennes / Noix de jambon sec des Ardennes - JORF n°0015 du 19 janvier 2016 texte n°31

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l’approbation tacite par la Commission européenne des modifications mineures du cahier des charges de l'indication géographique protégée Jambon sec des Ardennes / Noix de Jambon sec des Ardennes - B.O. n°19 du 05 mai 2016

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Jambon sec des Ardennes / Noix de jambon sec des Ardennes (modification) - B.O. n°4 du 21 janvier 2016

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27/12/2024