Décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourg ou Côtes de Bourg ou Bourgeais

Décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » - JORF n°0284 du 8 décembre 2011 page 20760 texte n° 45

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourg ou Côtes de Bourg ou Bourgeais - B.O. n°32 du 04 août 2016

Document Unique de l’appellation d’origine contrôlée "Bourg" ou "Côtes de Bourg" ou "Bourgeais", dont le cahier des charges a été modifié par décret n° 2013-129 du 7 février 2013 publié au JORF du 09/02/2013. Le cahier des charges modifié a été publié au BO du MAAF n° 7 du 15 février 2013. - BO n°21 du 24 mai 2013

Décret n° 2013-129 du 7 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » - JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2362 texte n° 39

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