Arrêté du 28 octobre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée Val de Loire

Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Val de Loire » - JORF n°0260 du 9 novembre 2011 page 18835 texte n° 29

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Val de Loire - B.O. n°37 du 08 septembre 2016

Arrêté du 17 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Val de Loire homologué par arrêté du 28 octobre 2011 - JORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n°66

Cahier des charges relatifs aux indications géographiques protégées (en lien, arrêté d’homologation paru au JORF) : Ariège, Coteaux d’Enserune, Coteaux de Narbonne, Coteaux de Tannay, Côtes de Gascogne, Côtes de Thau, Haute Vallée de l’Aude, Le Pays Cathare, Val de Loire, Vallée du Paradis, Calvados, Coteaux du Cher et de l’Arnon, Pays d’Hérault, Gard, Alpilles, Collines rhodaniennes, Sainte-Marie-la-Blanche, Côtes Catalanes, Côte Vermeille, Mont Caume, Maures, Coteaux de Peyriac, Landes et Urfé - BO n°46 du 17 novembre 2011

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20111028_471422/12/2024