Arrêtés du 20 avril 1997 modifié portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs - J.O n° 102 du 2 mai 1997 page 6619

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA/03/73 Jambon sec supérieur - JORF n°0277 du 29 novembre 2013 page 19397 texte n° 31

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 20 avril 1997 :
Sont homologués, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par Certisud, 6,
avenue Sallenave, 64000 Pau :
- No 04-89 << porc >> ;
- No 07-91 << charcuteries-salaisons >> ;
<< saucisson >> ;
<< saucisses sèches >> ;
<< poitrine sèche >> ;
<< saucisses fraîches >> ;
<< chair à saucisse >>.
Est homologué, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le GIE interprofessionnel porcin d'Aquitaine, 57, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux :
No 18-90 << jambon sel sec >>.
Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges des labels cités ci-dessus peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est agréé, pour une période de trois ans, l'organisme certificateur Certisud (no LA 19), 6, avenue Sallenave, 64000 Pau, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
<< jambon sel sec >> ;
<< porc >> ;
<< saucisson >> ;
<< saucisses sèches >> ;
<< poitrine sèche >> ;
<< saucisses fraîches >> ;
<< chair à saucisse >>.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels est assurée par Certisud (no LA 19).

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.