Arrêtés du 20 avril 1997 modifié portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
Modifié et/ou complété par :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 20 avril 1997 :
Sont homologués, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par Certisud, 6,
avenue Sallenave, 64000 Pau :
- No 04-89 << porc >> ;
- No 07-91 << charcuteries-salaisons >> ;
<< saucisson >> ;
<< saucisses sèches >> ;
<< poitrine sèche >> ;
<< saucisses fraîches >> ;
<< chair à saucisse >>.
Est homologué, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le GIE interprofessionnel porcin d'Aquitaine, 57, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux :
No 18-90 << jambon sel sec >>.
Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges des labels cités ci-dessus peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est agréé, pour une période de trois ans, l'organisme certificateur Certisud (no LA 19), 6, avenue Sallenave, 64000 Pau, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
<< jambon sel sec >> ;
<< porc >> ;
<< saucisson >> ;
<< saucisses sèches >> ;
<< poitrine sèche >> ;
<< saucisses fraîches >> ;
<< chair à saucisse >>.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels est assurée par Certisud (no LA 19).
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INAO_19970420_4752 | 01/09/2024 |