Décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 modifé relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die

Décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » - JORF n°0222 du 24 septembre 2011 page 16002 texte n° 46

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Coteaux de Die (modification) - B.O. n°49 du 01 décembre 2016

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die homologué par le décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011 - JORF n°0275 du 26 novembre 2016 texte n°53

Décret n° 2013-904 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die - JORF n°0237 du 11 octobre 2013 page 16742 texte n° 28

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