Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Châtillon-en-Diois

Décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » - JORF n°0222 du 24 septembre 2011 page 16001 texte n° 44

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Châtillon-en-Diois (modification) - B.O. n°49 du 01 décembre 2016

Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtillon-en-Diois homologué par le décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011 - JORF n°0274 du 25 novembre 2016 texte n°46

Décret n° 2013-1083 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Châtillon-en-Diois - JORF n°0279 du 1 décembre 2013 page 19591 texte n° 14

Décret n° 2013-847 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » - JORF n°0223 du 25 septembre 2013 page 15972 texte n° 19

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20/12/2024