Arrêté du 29 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée tomme de Savoie pour la campagne 2017-2018

Arrêté du 29 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée tomme de Savoie pour la campagne 2017-2018 - JORF n°0077 du 31 mars 2017 texte n°82

Modifié et/ou complété par :

Accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée tomme de Savoie pour la campagne 2017-2018 - B.O.n°14 du 06 avril 2017

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20170329_4876

22/12/2024