Décret n°2011-1162 du 22 septembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou

Décret n° 2011-1162 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » - JORF n°0222 du 24 septembre 2011 page 16004 texte n° 51

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou - B.O n°15 du 13 avril 2017

Arrêté du 31 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou homologué par décret n°2011-1162 du 22 septembre 2011 - JORF n°0087 du 12 avril 2017 texte n°43

Cahiers des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : Bandol, Châtillon-en-Diois, Clairette de Die, Coteaux de Die, Côtes de Provence, Côtes de Toul, Côtes du Vivarais , Crémant du Jura, Haut-Poitou, Macvin du Jura, Malepère, Menetou-Salon, Quincy, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Seyssel, Muscat de Mireval, et Cour-Cheverny - BO n°39 du 30 septembre 2011

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