Décret n°2011-1401 du 26 octobre 2011 modifé relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosette

Décret n° 2011-1401 du 26 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosette » - JORF n°0252 du 29 octobre 2011 page 18279 texte n° 61

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rosette - B.O. n°18 du 4 mai 2017

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rosette homologué par décret n°2011-1401 du 26 octobre 2011 - JORF n°0104 du 3 mai 2017 texte n°36

Cahier des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes (en lien, décret d’homologation paru au JORF) : Clairette du Languedoc, Corton, Côtes de Duras, Chapelle-Chambertin, Chambertin-Clos de Bèze, Chambertin, Mazis-Chambertin, La Romanée, La Tâche, Loupiac, Orléans-Cléry, Coteaux du Quercy, Rosette et Saint-Romain - BO n°44 du 4 novembre 2011

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_20111026_489404/12/2024