Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisse de Morteau / Jésus de Morteau

Arrêté du 28 juin 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisse de Morteau / Jésus de Morteau - JORF n°0154 du 2 juillet 2017 texte n°25

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisse de Morteau/Jésus de Morteau - B.O. n°27 du 6 juillet 2017

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_4931

23/11/2024