Décret n°2011-1622 du 23 novembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Jurançon

Décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » - JORF n°0272 du 24 novembre 2011 page 19759 texte n° 71

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jurançon - BO n°42 du 19 octobre 2017

Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jurançon - JORF n°0244 du 18 octobre 2017 texte n°51

Décret n° 2014-684 du 24 juin 2014 modifiant le décret n°2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Jurançon - JORF n°0146 du 26 juin 2014 page 10552 texte n°40

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jurançon , modifiant le Décret n°2011-1622 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Jurançon . Référence NOR : AGRT1404629D - BO n°26 du 26 juin 2014

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04/12/2024