Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Charolais de Bourgogne
Modifié et/ou complété par :
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
| INAO_0000_5015 | 08/11/2024 |