Arrêtés du 20 avril 1997 modifié portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d''organismes certificateurs
Modifié et/ou complété par :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 novembre 2016 :
Dans l'arrêté du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes de certification (NOR : AGRG9700841A), la ligne suivante est supprimée :
- n° 04-67 « carottes de Créances et carottes des sables ».
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des producteurs et expéditeurs de légumes sous label, mairie de Créances, 50710 Créances.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
CDC en vigueur
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INAO_0000_5107 | 01/09/2024 |