Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine Brousse du Rove

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine Brousse du Rove - JORF n°0001 du 3 janvier 2018 texte n°110

Le Groupement des producteurs de « Brousse du Rove » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine « Brousse du Rove ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine « Brousse du Rove » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Brousse du Rove » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, Parc tertiaire Valgora, bât C, avenue Kastler, 83160 La Valette ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBrousseduRov.docx.pdf ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUBrousseduRove.doc.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine « Brousse du Rove »en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Parc tertiaire Valgora, bât C, avenue Kastler, 83160 La Valette.
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.