Décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Côtes d''Auvergne

Décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes d'Auvergne - JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18200 texte n° 30

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Côtes d’Auvergne - B.O. n°9 du 01 mars 2018

Arrêté du 21 février 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes d'Auvergne - JORF n°0048 du 27 février 2018 texte n°20

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Côtes d’Auvergne homologué par décret n°2013-1077 du 28 novembre 2013 publié au JORF du 30 novembre 2013, modifiant le décret n° 2011-1379 relatif à l’appellation d’origine contrôlée Côtes d’Auvergne Référence NOR AGRT1319342D - BO n°49 du 6 décembre 2013

Décret n° 2013-1077 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1379 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes d'Auvergne - JORF n°0278 du 30 novembre 2013 page 19523 texte n° 25

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_5166

21/11/2024