Demande d’approbation d’une modification mineure rendue publique conformément à l’article 6, paragraphe 2, cinquième alinéa, du règlement délégué (UE) n°664/2014 de la Commission IGP Charolais de Bourgogne

Demande d’approbation d’une modification mineure rendue publique conformément à l’article 6, paragraphe 2, cinquième alinéa, du règlement délégué (UE) n°664/2014 de la Commission IGP Charolais de Bourgogne - JOUE C 93 du 12 mars 2018

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Charolais de Bourgogne - B.O. n°11 du 15 mars 2018

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INAO_0000_5177

22/12/2024