Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires AOP Comté

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires AOP Comté - JOUE C 187 du 1 juin 2018

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Comté accompagné du cahier des charges - BO n°23 du 7 juin 2018

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INAO_0000_5232

23/12/2024