Arrêté du 5 décembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 décembre 1997 :
Est homologué, à compter du 1er juin 1997, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'association Belle bleue promotion, ferme du Héron, chemin de la Ferme-Lenglet, 59650 Villeneuve-d'Ascq :
- n°LA/02/94 : « viande bovine belle bleue ».
Est homologué, à compter du 1er juin 1997, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'association Pomme de terre de Merville, 178, ZAC du Moulin, BP 18, 59193 Erquinghem-Lys :
- n°LA/04/68 : « pommes de terre de Merville ».
Est prolongée d'un an à compter du 1er juin 1997 la période probatoire d'homologation du règlement général du label régional no 04-85 « Nord - Pas-de-Calais », détenu par l'Association des labels régionaux Nord - Pas-de-Calais, 87, rue du Maréchal-Foch, 59110 La Madeleine, concernant les produits suivants :
- « charcuteries du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « filets de hareng fumés doux du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « rollmops du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « soupe de poisson du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « fromage Vieux-Lille ou Gris » ;
- « gaufre fourrée du Nord » ;
- « bières spéciales du Nord » ;
- « pain des beffrois » ;
- « filets de hareng marinés du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « mimolette du Nord » ;
- « fromage de Bergues ».
Est prolongée d'un an à compter du 1er juin 1997 la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le Syndicat de défense des fermiers-éleveurs de volailles de grain du pays de Licques et du Boulonnais (VOFELB), manoir du Huisbois, 62142 Le Wast, et du Syndicat de défense des volailles de Licques (SYVOLIC), 15, rue du Docteur-Parmentier, 62850 Licques :
- no LA 05-79 : « dinde fermière de Noël » ;
- no LA 07-87 : « poulet blanc fermier » ;
- no LA 02-96 : « poulet rôti de Licques ».
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels agricoles suivants détenus par le Syndicat de défense des fermiers-éleveurs de volailles de grain du pays de Licques et du Boulonnais (VOFELB), manoir du Huisbois, 62142 Le Wast, et du Syndicat de défense des volailles de Licques (SYVOLIC), 15, rue du Docteur-Parmentier, 62850 Licques :
- no LA 17-97 : « chapon fermier de Licques » ;
- no LA 11-97 : « pintade fermière de Licques » ;
- no LA 01-85 : « poulet blanc fermier et découpe ».
Est prolongée d'un an à compter du 1er juin 1997 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur Qualité Nord - Pas-de-Calais (no LA 13), 47 bis, rue Barthélemy-Delespaul, 59000 Lille, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « charcuteries du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « filets de hareng fumés doux du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « rollmops du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « soupe de poisson du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « fromage Vieux-Lille ou Gris » ;
- « gaufre fourrée du Nord » ;
- « bières spéciales du Nord » ;
- « pain des beffrois » ;
- « filets de hareng marinés du Nord - Pas-de-Calais » ;
- « mimolette du Nord » ;
- « fromage de Bergues ».
- « pommes de terre » ;
- « dinde » ;
- « poulet entier et découpe » ;
- « poulet rôti entier et découpe en demi » ;
- « viande bovine ».
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « chapon » ;
- « pintade ».
La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est assurée par Qualité Nord - Pas-de-Calais.
CDC en vigueur LA/04/68 pommes de terre de Merville
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